Toute utilisation de la Plateforme et de ses Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
•.CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation dela plateforme collaborative d'AFRIS .
•.Partie : désigne toute personne liée contractuellement par les CGU.
•.Plateforme : désigne l’interface Web, mise à la disposition des Utilisateurs, dédiée aux échanges, à la communication et au travail collaboratif.
•.Service : désigne les fonctionnalités de la Plateforme.
•.AFRIS: désigne le gestionnaire de la Plateforme.
•.Utilisateur : désigne toute personne membre de AFRIS qui est autorisée à accéder et utiliser la Plateforme et ses Services quelle que soit ses droits.
•.Collaborateur : désigne toute personne travaillant sous un utilisateur (personne morale).
•.Questionnaire / Enquête : formulaire accessible par la Plateforme destiné à recenser les Données Collectées pour l'amélioration de services de la Plateforme.
•.Identifiant : désigne l’identification transmis à chaque Utilisateur afin de lui permettre d’accéder et utiliser la Plateforme.
•.Données Collectées : informations et données thématiques et anonymes collectées auprès de l’Utilisateur par la Plateforme au moyen, notamment, des Questionnaires.
La plateforme collaborative d'AFRIS est un espace de travail virtuel qui centralise les ressources et les outils dans le but de faciliter la communication et les interactions humaines au sein des membres du réseau.
Ces CGU sont basées sur les termes de référence de Atlassian, les statuts de AFRIS et la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel en Union Européenne et au Bénin. Ces GCU ont pour but de définir les conditions d’utilisation de la plateforme collaborative-AFRIS et de formaliser les engagements de la plateforme d’une part et des utilisateurs d’autre part.
Ces CGU s’adressent à toute personne ayant accès aux espaces de cette plateforme collaborative.
L’assistance technique de cette plateforme est assurée par une équipe de gestionnaires joignable par courrier électronique à l’adresse: helpdesk@afris.org
Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services par les Utilisateurs.
Par conséquent, elles définissent les droits et obligations de chacun et constituent un contrat entre African Innovation Services (AFRIS) et les utilisateurs de la plateforme.
L’accès et l’utilisation de la Plateforme et de ses Services implique donc l’adhésion sans réserve de l’Utilisateur aux présentes conditions générales. A défaut, l’Utilisateur devra renoncer à son accès à la Plateforme.
L’accès à la plateforme collaborative d'AFRIS est soumis à la création d’un compte utilisateur, après signature des présentes CGU et sur demande. Les comptes sont strictement personnels, incessibles et temporaires. Chaque Utilisateur s'engage à fournir à l’association des informations complètes et sincères sur son identité personnelle et professionnelle lorsque cela lui est demandé lors de l'enregistrement et de la saisie de son profil.
L’utilisation de la plateforme n’est destinée qu’à des activités professionnelles orientées pour le développement d'une base de connaissances bien structurée et hautement pertinente afin de faciliter les échanges et une communication efficace entre les utilisateurs. L’utilisation de la plateforme à des fins privées n’est pas tolérée.
Les utilisateurs ont la possibilité d’accéder à la plateforme https://wiki.afris.org selon les modalités suivantes :
•.accès sans inscription préalable. Dans ce cas, l’utilisateur aura accès à l'interface public de la plateforme;
•.accès avec inscription préalable. Dans ce cas l'utilisateur aura accès à l'ensemble des fonctionnalités du service auxquels il a souscrit.
L'acceptation du présent CGU par un utilisateur lui confère d'office le statut de membre sympathisant de AFRIS s'il n'était ni membre actif ni membre d'honneur.
Il est entendu que les collaborateurs d'un Utilisateur (personne morale) disposant d'un espace de travail peuvent avoir un compte d'accès sur demande de ce dernier.
L’accès à la Plateforme est de la seule responsabilité de l’Utilisateur, toute utilisation de la Plateforme est présumée être effectuée par l’Utilisateur correspondant à l’Identifiant utilisé.
L’Utilisateur s’engage à notifier par tous moyens écrits, dans les meilleurs délais, la perte, le vol ou tout acte frauduleux concernant son Identifiant et son Code d’accès. Il sera procédé, dans les meilleurs délais, à leur modification dès réception de cette notification écrite.
Tout document utile à l’Identification de l’Utilisateur pourra lui être demandé.
Tout Utilisateur qui contreviendrait aux CGU, s’expose à une suspension, temporaire ou définitive de son droit d’accès à la Plateforme.
Tout Utilisateur (personne morale) est responsable des actes posés par ses collaborateurs sur la plateforme.
L'ONG AFRIS se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d'en assurer la maintenance ou la sécurité sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.
Chaque Partie s’engage à ne pas entraver les autres Parties dans leur accès et leur utilisation de la Plateforme sous réserve des prérogatives reconnues à certaines dans les CGU.
Les Parties s’engagent à informer AFRIS en temps utile de tout élément dont elles ont connaissance et pouvant avoir une utilité ou un impact sur le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services.
AFRIS mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité des Services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins AFRIS pourra interrompre l'accès aux Services pour des raisons techniques. AFRIS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. AFRIS pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment mais s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique.
L’Utilisateur s’engage à fournir à AFRIS toute documentation technique ou toute information requise pour le bon fonctionnement de la Plateforme et ses Services.
Il s’engage à utiliser la Plateforme conformément aux instructions techniques reçues et à respecter les conditions d’utilisations des produits tiers auxquels il aurait accès dans son utilisation de la Plateforme.
Il s’engage à notifier, sans délai, à AFRIS, la perte ou le vol de ses identifiants et codes d’accès.
Tout utilisateur ayant accès à la plateforme collaborative-AFRIS s’engage à n’en faire qu’un usage non commercial, tout autre usage étant prohibé, sauf dérogation expresse.
La mise en place, le suivi et l’exécution d’un plan d’action par l’Utilisateur sera de sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à répondre aux questionnaires qui lui seront soumis.
L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de déclarations mensongères dans ses réponses aux questionnaires, il supportera seul les conséquences d’une éventuelle déclaration mensongère ou erronée.
L’Utilisateur est seul responsable des réponses à apporter, il y mettra tout le soin et la diligence requise.
L'Utilisateur s'engage donc à ne pas diffuser tout Contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature :
•.contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
•.à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
•.incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
•.à caractère pornographique ou pédophile,
•.incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
•.incitant au suicide,
•.permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière
générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
•.violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
•.violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et
•.portant atteinte à l'image et à la réputation de AFRIS.
L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce.
Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur AFRIS.
De plus l'utilisation des Services ne doit en aucune manière contrevenir à une loi ou une règle applicable dans la juridiction de AFRIS ou de l'Utilisateur.
Par les présentes, il est accordé à l’Utilisateur un droit, non transférable et non exclusive d'utilisation de la Plateforme et des Services associés, sous réserves des limitations énoncées ci-après et plus généralement du respect des CGU.
Le droit d’utilisation débutera au jour de la première connexion de l’Utilisateur à la Plateforme et prendra fin automatiquement à la fin de la relation contractuelle issue des présentes conditions générales ou, le cas échéant, en cas de violation des CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur de la Plateforme s’engage, notamment, aux restrictions suivantes :
1.ne pas créer ni utiliser de logiciel d’automatisation ou d’intrusion, ou tout autre logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier la Plateforme, ni apporter de modifications à la Plateforme sans autorisation préalable de AFRIS ;
2.ne pas exploiter la Plateforme ou une de ses parties à des fins commerciales sans accord préalable de AFRIS ;
3.ne pas laisser un tiers utiliser son compte d’accès à la Plateforme ;
4.ne pas utiliser un quelconque logiciel tiers non autorisé qui intercepte, recherche, ou collecte autrement des informations relatives à la Plateforme ;
5.ne pas fournir, ni créer, ni favoriser, ni maintenir de connexions non autorisées à la Plateforme ;
6.ne pas perturber, directement ou indirectement, le fonctionnement de la Plateforme et des serveurs l’hébergeant ;
7.ne pas vendre, prêter, louer ou mettre à disposition, d’une quelconque manière, la Plateforme et sa documentation à un tiers non-autorisé ;
8.ne pas publier auprès des tiers ou vendre le contenu auquel il a accès ;
9.ne pas reproduire, en tout ou partie, la documentation à laquelle il a accès ;
10.ne pas commercialiser les informations et données collectées par l’usage de la Plateforme ;
11.ne pas corriger, directement ou indirectement, tout bug, erreur ou anomalie sans autorisation expresse de AFRIS ;
12.ne pas traduire, adapter, modifier ou transformer la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à :
1.publier en interne le contenu auquel il a accès.
2.publier sur son interface public le contenu qu'il juge nécessaire
L’Utilisateur sera averti des restrictions techniques s’appliquant à l’utilisation de la Plateforme.
L’Utilisateur s’engage à respecter lesdites restrictions qui lui auront été communiquées.
AFRIS avisera l’Utilisateur du non-respect par lui desdites restrictions techniques.
En cas de non-respect par l’Utilisateur des restrictions techniques ayant pour conséquence d’empêcher totalement ou partiellement la fourniture d’un accès et une utilisation de la Plateforme et de ses Services, AFRIS se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis, l’accès à la Plateforme, et ce jusqu’au complet respect par l’Utilisateur des restrictions techniques.
En cas de non-respect répété par l’Utilisateur des restrictions techniques, AFRIS se réserve, d’une part, le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès dudit Utilisateur à la Plateforme, et d’autre part, de résilier le contrat qui les lie aux torts exclusifs de cet Utilisateur sans qu’il puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou exiger le rétablissement de son accès.
AFRIS se réserve le droit d’engager toute action, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant, qu’elle jugera utile à la défense de ses intérêts et à son indemnisation.
AFRIS se réserve le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme et aux Services pour des travaux de mise à jour ou de maintenance.
Ces interruptions seront, dans la mesure des possibilités de AFRIS, préalablement notifiées aux Utilisateurs.
En cas d’urgence, AFRIS se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à la Plateforme et ses Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Service ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation.
En cas d’inaccessibilité due à des dysfonctionnements techniques du ressort de AFRIS, ce dernier s’engage à résoudre ce(s) dysfonctionnement(s) dans les meilleurs délais.
Chaque Utilisateur aura accès à une assistance technique en ligne concernant l’accès à la Plateforme et ses conditions d’utilisation auprès de AFRIS par courrier électronique via l’adresse helpdesk@afris.org
AFRIS s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
L’assistance est disponible aux heures et jours ouvrés de AFRIS.
AFRIS ne pourra être tenu responsable de l’utilisation des informations et données collectées qui pourrait être faite par l’Utilisateur ou le Collaborateur, AFRIS étant tiers à leurs relations contractuelles.
Le cas échéant, il est porté à la connaissance des Utilisateurs et leurs Collaborateurs les conditions d’utilisation des produits tiers qu’ils pourraient être amenés à utiliser dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.
Toute reproduction partielle ou totale de la Plateforme, de l’un de ses éléments ou des documents et photos transmis est interdite (notamment en ce qui concerne les photographies, les textes, les sigles, les marques, les logos, les dessins…) sauf accord écrit préalable de AFRIS.
Tout manquement à ces règles donnera obligatoirement lieu à des poursuites.
AFRIS attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies et entend offrir à ses Utilisateurs un haut degré de confidentialité.
Chaque Partie reconnait que toutes les informations, données et documents échangés lors de l’utilisation de la Plateforme et ses Services sont confidentiels et qu’en conséquence, ils ne pourront être utilisés à d’autre fin que pour le fonctionnement de la Plateforme.
Ainsi, chaque Partie s’engage à ne pas divulguer lesdites informations à quiconque et à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance du public par accord exprès préalable des Parties.
Le système d'autorisation du Confluence-wiki permet à chaque utilisateur d'accorder des droits de lecture et d'écriture pour chaque publication. Cependant, comme l'idée de base est de promouvoir l'échange et la coopération, vous ne devez en faire usage qu'en cas de nécessité absolue. Il est plutôt essentiel de ne publier aucune information personnelle et confidentielle sur la plateforme.
Lors de la publication de photos et de coordonnées, il est important de s'assurer que le consentement des personnes concernées a été obtenu.
L’acceptation des CGU s’applique et engage l’Utilisateur à compter du premier accès à la Plateforme par l’Utilisateur.
Elles prendront fin concomitamment à la cessation des relations contractuelles entre AFRIS et l’Utilisateur.
En cas de manquement aux conditions contenues dans les CGU, AFRIS sera en droit de mettre fin à l’accès à la Plateforme de l’Utilisateur après mise en demeure de l’Utilisateur restée sans effet 1 mois après son envoi.
Pour le bon fonctionnement de la plateforme, AFRIS associera dans la mesure du possible la communauté des utilisateurs dans une dynamique de mise à jour des conditions générales d'utilisation à tout moment.
En cette occurrence, AFRIS adressera à l’Utilisateur une notification de ces révisions ou modifications.
Ces révisions ou modifications n’affecteront pas les caractéristiques essentielles de la Plateforme.
La collecte des données personnelles est fondée sur le consentement des utilisateurs qui souhaitent bénéficier des services de la plateforme collaborative-AFRIS.
Les données à caractères personnels ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés a en connaitre sans votre accord et ne font aucunement objet d'une exploitation industrielle ou commerciale. En particulier aucun fichier d'adresse ou de courriel ne sera commercialisé.
L’Utilisateur, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant.
Il pourra user de son droit par courrier électronique à l’adresse helpdesk@afris.org
AFRIS ne peut être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, ni solidairement ni in solidum, à raison des dommages imputables aux autres intervenants et Utilisateur.
Les Utilisateurs seront seuls responsables envers lui de leur utilisation de la Plateforme.
AFRIS ne pourra être tenu responsable de la mise en place, du suivi et de l’exécution d’un Plan d’action qui sera du seul ressort de l’Utilisateur.
AFRIS ne pourra être tenu pour responsable des déclarations erronées ou mensongères de l’Utilisateur, ni des Rapports erronés qui s’ensuivraient étant donnés qu’ils sont le résultat des déclarations de l’Utilisateur.
AFRIS ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects subis par un Utilisateur en raison d'une mauvaise manipulation de la Plateforme par ce dernier.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
Ainsi, la responsabilité de AFRIS ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante par un tiers sur la Plateforme ou pour un piratage de la Plateforme.
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur, qui l’accepte, que les aléas de l'accès au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances.
AFRIS ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle défaillance des opérateurs des réseaux de télécommunication ou de ses fournisseurs d’accès.
Par ailleurs, les prestations fournies par AFRIS sont indépendantes d’autres opérateurs techniques tels que les opérateurs d’énergie, les distributeurs de télécommunication ainsi que les hébergeurs Internet de la Plateforme. Par conséquent, la responsabilité de AFRIS ne pourra être engagée par leur défaillance.
AFRIS ne pourra être tenu responsable pour tout problème survenant en raison, d’une incompatibilité ou défaillance matérielle, de l’utilisation d’un logiciel ou pare-feu quelconque, d’un bug, d’un problème de connexion Internet, ou d’un virus.
La responsabilité de AFRIS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les CGU découle soit du fait de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure.